Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 15 avril 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme JustOneEvent accessible a l'adresse preprod.justoneevent.com. En utilisant le service, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
1 Objet du service
JustOneEvent est une plateforme SaaS permettant a des organisateurs (associations, entreprises, collectivites, particuliers) de creer et gerer des evenements locaux, de recevoir des inscriptions en ligne et de generer des QR codes de confirmation pour les participants.
2 Acces au service
L'acces au service est ouvert a toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet.
L'utilisation en tant qu'organisateur (creation d'evenements, gestion des inscriptions) necessite la creation d'un compte avec une adresse email et un mot de passe valides.
L'utilisation en tant que participant (inscription a un evenement) ne necessite pas de compte : seuls un nom et une adresse email valides sont requis.
JustOneEvent se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
3 Plans et fonctionnalites
Plan Gratuit
- 1 evenement(s) actif(s)
- 30 inscriptions maximum
- QR codes de confirmation
- Page publique de l'evenement
Plan Premium — 9 € / mois
- Evenements et inscriptions illimites
- Export CSV des participants
- Envoi d'emails en masse aux inscrits
- Support prioritaire
4 Obligations des organisateurs
En tant qu'organisateur, vous vous engagez a :
- Fournir des informations exactes et a jour sur votre compte et vos evenements.
- Respecter la legislation applicable aux evenements organises (securite, declarations administratives, etc.).
- Traiter les donnees des participants dans le respect du RGPD en tant que responsable de traitement co-responsable.
- Ne pas utiliser les emails des participants a des fins non liees a l'evenement concerne.
- Ne pas creer d'evenements a contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes moeurs.
- Conserver les identifiants de connexion confidentiels.
5 Propriete des contenus
Les contenus crees par les organisateurs (textes, images d'evenements) restent la propriete de leurs auteurs. En les publiant sur JustOneEvent, vous accordez a JustOneEvent une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour afficher, reproduire et distribuer ces contenus dans le cadre du service.
JustOneEvent conserve la propriete integrale de la plateforme, de son code source, de son design et de ses marques.
6 Disponibilite du service
JustOneEvent s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilite sans interruption. Des maintenances peuvent occasionner des interruptions temporaires. JustOneEvent ne saurait etre tenu responsable des prejudices resultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.
7 Responsabilite limitee
JustOneEvent agit en qualite d'hebergeur et de prestataire technique. JustOneEvent n'est pas responsable du deroulement des evenements organises via la plateforme, ni des relations entre organisateurs et participants. La responsabilite de JustOneEvent ne pourra en aucun cas depasser les sommes effectivement payees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8 Modification des CGU
JustOneEvent se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9 Resiliation et suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis Parametres → Supprimer mon compte. La suppression entraine la perte definitive de toutes vos donnees et de vos evenements.
JustOneEvent peut resilier un compte sans preavis en cas de violation grave des presentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du service.
10 Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du siege social de JustOneEvent seront seuls competents.
Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :